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Conditions générales de vente

Informations générales

Les présentes conditions générales sont conclues entre d’une part :

La société TRIADE est une société par actions simplifiées dont le siège social est situé :
Rue du Capitaine Dreyfus Z.A. de l’Ermitage - B.P. 40047 - 95132 Franconville Cedex,
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise  sous le numéro 326 399 383.
Numéro individuel d’identification TVA : FR39 326 399 383
Numéro de téléphone : 01 34 14 82 16
Numéro de télécopie : 01 34 14 82 19
Adresse email : latriade@latriade.fr


Et, d’autre part et exclusivement

Les clients  souhaitant passer commande auprès de la société LA TRIADE.

 

Article 1 – Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées entre la société LA TRIADE et ses clients professionnels et particuliers.

Le fait que les clients passent commande auprès de la société LA TRIADE constitue l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente (CGV) et notamment l’acceptation des principes sus évoqués. A défaut d’acceptation, la société LA TRIADE n’aurait pas validé la commande.
Les CGV sont, à ce titre, systématiquement soumises aux clients avant l’étape finale de validation de commande pour leur permettre d’en prendre connaissance. Les présentes conditions annulent et remplacent toutes conditions générales de vente antérieures.

Toutes autres dispositions contraires aux présentes CGV sont par principe inopposables à la société LA TRIADE.
LA TRIADE se réserve la possibilité de refuser de conclure une vente ou de la conclure selon des conditions dérogatoires aux présentes en cas d’un précédent incident de paiement, en cas d’insolvabilité du client ou de demande anormale ou encore de mauvaise foi.

Le fait que LA TRIADE ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.

Toute modification du contexte règlementaire pourra entraîner soit un avenant soit une réédition complète des présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 - Offre produit

L’offre de produits est valable pendant sa présence  est limitée à la France Métropolitaine sauf indications contraires.

LA TRIADE s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Elles peuvent représenter notamment des suggestions de présentation du produit une fois ouvert. De manière plus générale, les descriptifs, textes, caractéristiques, illustrations, photographies, graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si des erreurs s'y sont introduites, LA TRIADE s’en excuse dès à présent et elle entend préciser qu’en aucun cas, sa responsabilité ne pourra être engagée à ce titre.
 

En cas d'indisponibilité d’un produit après passation de la commande, LA TRIADE en informera le client par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 48 heures ouvrées avant sa livraison.

Le client pourra alors demander l'annulation de sa commande et obtenir remboursement du prix payé soit au plus tard dans les 15 Jours ouvrés à compter de la décision du client, par chèque ou virement bancaire.

 

Article 3 – Commande - Livraison

Toute commande ne donnant pas lieu à des modifications ou réserves notifiées par courriel ou téléphone de la part de LA TRIADE sera considérée comme acceptée si tous les champs de la commande sont remplis.
Toute modification de commande demandée par le client peut uniquement être prise en compte dans la mesure où cette dernière n'aurait pas été expédiée.

Toute commande doit préciser, de manière ferme, le produit, le conditionnement, les quantités, la date de livraison espérée et le lieu de livraison. Pour être honorée, toute commande livrable en un seul endroit à une même date en France métropolitaine (hors Corse).

TARIF GENERAL (TC) : Pour toutes commandes dont l'ensemble des lignes sont enregistrées au tarif général : Frais de port offerts à partir de 80€ HT d'achats. En dessous de ce montant une participation aux frais de port de 9€ HT sera facturée. 

TARIFS PREFERENTIELS (TB et TA) : Pour toutes commandes dont les lignes sont enregistrées aux tarifs préférentiels: Frais de port offerts à partir de 245€ H.T d'achats. En dessous de ce montant une participation aux frais de port de 22€ H.T sera facturée.

La livraison sera assurée par un transporteur choisi par LA TRIADE, sous 7 jours ouvrés (hors week-end) sauf contre-indications particulières du client qui devra au préalable être acceptée par LA TRIADE.
Ce délai de livraison est un délai de principe et il est indicatif. Son non-respect ne saurait engager la responsabilité de LA TRIADE au-delà de 15 jours ouvrés et sous réserve de la preuve par le client d’un préjudice direct et prévisible lié exclusivement au retard dans la livraison du produit commandé à LA TRIADE.
Il appartient au client d’être en mesure de réceptionner la commande. A défaut, les produits seront retournés à LA TRIADE. Le client ne pourra recevoir la commande qu’après avoir payé le prix du transport de la réexpédition dans le cadre des conditions qui lui sont propres.

Les frais de livraisons : Les frais de livraisons sont ceux indiqués par les présentes et sur la facture étant précisé que selon le montant de la commande, la vente peut être réalisée en franco de port. 

Absence de droit de rétractation : Les professionnels ne bénéficient d’aucun droit de rétractation, à l’exception de ceux dont l’activité principale n’entre pas dans le champ d’application du présent contrat et  le nombre de salarié employés est inférieur à 5.

 

Article 4 – Prix - Paiement

Détermination du prix

Tous les prix affichés s’entendent en Euros Hors Taxes, hors frais de port et d’emballage. Ils sont révisables à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la passation de la commande par le client.

TARIF GENERAL (TC) : Pour toutes commandes dont l'ensemble des lignes sont enregistrées au tarif général : Frais de port offerts à partir de 80€ HT d'achats. En dessous de ce montant une participation aux frais de port de 9€ HT sera facturée.

TARIFS PREFERENTIELS (TB et TA) : Pour toutes commandes dont les lignes sont enregistrées aux tarifs préférentiels : Frais de port offerts à partir de 245€ H.T d'achats. En dessous de ce montant une participation aux frais de port de 22€ H.T sera facturée. Toute commande en provenance d’un autre endroit justifiera l’établissement d’un devis spécifique.

Les taux de TVA applicables sont de 5,5 %, 10% et de 20,00 % conformément à la Loi et selon le produit concerné. La TVA relative aux frais de transport est de 20,00 %.

 

Paiement du prix

Au titre de la 1ère commande d’un nouveau client, le montant est payable avant l’envoi, sauf dérogation particulière accordée par la direction.

Au titre des commandes suivantes, le paiement est de 30 jours à compter de la date de facturation.
En cas de paiement anticipé, il ne sera pas accordé d’escompte. La direction se réservera le droit de fixer des encours sur les comptes clients.

Constitue un paiement, non pas la simple remise d’un effet de commerce ou d’un chèque impliquant une obligation de payer, mais le règlement du prix à l’échéance convenue.

En cas de litige, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation avant la régularisation opérée par l’envoi d’un avoir de LA TRIADE.

Si le client ne présente pas de garanties de solvabilité suffisantes ou en cas de détérioration du crédit du client ou en cas de défaut de paiement partiel ou total de toute facture antérieure, LA TRIADE se réserve le droit à tout moment d’exiger le paiement à la commande.

 

Moyens de paiement

- chèque libellé à l’ordre de  SAS LA TRIADE et envoyé sous la responsabilité du regroupeur de commandes à l’adresse suivante :

LA TRIADE - Rue du Capitaine Dreyfus Z.A. de l’Ermitage - B.P. 40047 - 95132 Franconville Cedex.
Joindre à votre envoi une copie de votre confirmation de commande.

- carte bancaire

- par téléphone en contactant notre service commercial au 01 31 14 82 16

- par transaction sécurisée sur le site internet de LA TRIADE : www.latriade.fr

- virement bancaire (Les coordonnées bancaires de LA TRIADE figurent sur la facture).

Les bons d'achat ne sont acceptés que selon accord écrit et préalable de LA TRIADE. Ils ne constituent pas des valeurs monétaires. Ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés.

 

Défaut de paiement

Toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit le paiement de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la facturation. Ces pénalités sont exigibles le 10ème jour suivant la date de réception des produits sur simple demande après mise en demeure adressée par LA TRIADE par LR/AR. Pour toute facture recouvrée par le service recouvrement et contentieux de LA TRIADE, le client devra rembourser la totalité des frais occasionnés par le recouvrement avec un minimum de 40€.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant à cet article, LA TRIADE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Aucune pénalité infligée par le client suite à une décision de LA TRIADE ne sera acceptée.

En aucun cas, les paiements qui sont dus à LA TRIADE ne peuvent faire l’objet d’une quelconque compensation sans accord écrit et préalable de cette dernière.

 

Article 5 – Réception

Lors de la réception de la commande, il appartient au client de vérifier à la livraison le nombre et l’état des marchandises et plus généralement la conformité de l’envoi par rapport à la commande.

Lors de la livraison des marchandises, le client doit obligatoirement vérifier, en présence du transporteur, l’état apparent de la marchandise livrée (nombre de colis, qualité, quantité, DLUO) et signer la lettre de voiture ainsi que le bon de livraison, en indiquant les réserves éventuelles. LA TRIADE se réserve le droit de procéder à toute vérification jugée utile sur place. Pour être recevables, les réclamations sur la non-conformité des livraisons doivent être confirmées par écrit dans les trois (3) jours qui suivent leur réception, conformément à l’article L133-3 du code de commerce. La date de réception sera celle portée par le bordereau de livraison signé par le transporteur et le destinataire. Au-delà de ce délai, sans aucune réserve indiquée sur la lettre de voiture, les expéditions seront irréfragablement réputées conformes à la commande et aucune réclamation ne sera recevable.

Aucun retour de marchandises ne sera accepté si les marchandises livrées ne présentent aucune anomalie et sont conformes à la commande. En outre, aucun retour de marchandises non-conformes ne pourra être effectué sans l’accord express et préalable de LA TRIADE.

En cas de retour, les marchandises devront être en parfait état de conservation et retournées dans leur conditionnement d’origine, dans les 3 jours de la réception de l’accord écrit de LA TRIADE.

La responsabilité de LA TRIADE est strictement limitée à l’obligation de remplacer les produits par des produits similaires ou de qualité supérieure ou de rembourser le prix des produits dont la non-conformité a été constatée par LA TRIADE.

Quelle que soit la durée de vie des produits, LA TRIADE s’engage à respecter la DLUO minimum garantie livraison indiquée sur ses fiches techniques et autres supports.

Enfin, LA TRIADE ne reprend ni les produits non vendus par ses clients, ni les produits altérés ou détériorés après leur livraison au client. Le client est seul responsable de la dégradation des produits résultant, notamment, de leur entreposage ou de leur conservation dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.

 

Article 6 – Réserve de propriété / risques

Toutes les marchandises vendues par LA TRIADE sont vendues sous réserve de propriété jusqu’à leur complet paiement.

Toutefois, les risques de détérioration, de pertes partielles ou totales des marchandises sont transférés au client dès la livraison.

 

Article 7 – Force Majeure

LA TRIADE se réserve la possibilité de suspendre, retarder ou modifier l’exécution des commandes en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence, ainsi qu’en cas d’évènements, non irrésistibles, mais indépendants de sa volonté, affectant tant la fabrication que le transport des produits, tels notamment les cas de grève, pannes de machines, difficultés d’approvisionnement des matières premières, perturbations ou arrêts des transports, explosion, incendie, intempéries. En conséquence, la responsabilité de LA TRIADE ne pourra, dans aucun de ces cas, être engagée.

 

Article 8 – Responsabilité - garantie

LA TRIADE garantit, conformément aux dispositions légales, le client contre tout vice caché, provenant d’un défaut de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à la consommation.
 
Toute garantie est exclue en cas de non-respect de l’intégrité de l’emballage et/ou du produit, au non-respect des conditions de stockage (dans un endroit frais, propre, sec, à l’abri du gel, des dégâts des eaux et intempéries), en cas de mauvaise manipulation, de négligence de la part du client, comme en cas de péremption normale du produit ou de force majeure.
 

Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer LA TRIADE, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de huit jours à compter de leur découverte.

La responsabilité de LA TRIADE est limitée au montant facturé pour les marchandises en cause.

  

Article 9  Non-renonciation

Il est convenu que le fait pour LA TRIADE de s’abstenir, ponctuellement ou périodiquement, de faire valoir l’un quelconque des termes des présentes conditions générales de ventes ou d’en imposer l’application au client ne serait pas réputé constituer une renonciation de LA TRIADE auxdits termes de ces conditions générales de ventes, ni les affecter de quelque manière que ce soit.

 

Article 10 – Références

Sauf décision contraire du client formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, ce dernier autorise expressément LA TRIADE à faire mention de sa qualité de client de LA TRIADE notamment sur ses documents commerciaux ou promotionnels ou encore sur son site internet.

 

Article 11 – Propriétés intellectuelles

Tous les éléments (photographies, textes,…) du site internet, des catalogues et autres documents commerciaux de la société LA TRIADE, quelle qu’en soit la nature y compris les technologies sous-jacentes, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles. 

Ainsi, aucun de ces éléments ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, modifié, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit de la société LA TRIADE. Le non-respect de cette disposition constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle de la société LA TRIADE.

 

Article 12 – Données personnelles et professionnelles

Les informations nominatives relatives aux clients peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations sont destinées à la société LA TRIADE qui peut être amenée à reprendre contact avec le client à des fins d’information ou de propositions commerciales.

Conformément à la loi informatique et liberté, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, le client doit s’adresser au service clients de la société LA TRIADE à l’adresse suivante :

LA TRIADE
Rue du Capitaine Dreyfus ZA de l’Ermitage 95132 Franconville Cedex

Ou par courriel à l’adresse suivante : latriade@latriade.fr

 

Article 13 – Preuve, conservation et archivages des transactions

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur la bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de la société LA TRIADE. 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LA TRIADE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes, et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

 

Article 14 – Loi applicable et litige

Toutes les ventes conclues par notre société sont soumises à la loi française. Sauf disposition législative contraire, le Tribunal de commerce de Pontoise est seul compétent pour toute contestation relative à l’exécution ou l’interprétation de la présente convention et des contrats conclus par LA TRIADE avec sa clientèle, même en cas d’appel en garantie ou s’il y a pluralité de défendeurs, sauf disposition d’ordre public contraire.


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